Conditions Générales de Vente Bubble-Fever.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01/03/2011.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Bubble-Fever et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Bubble-Fever.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.Bubble-Fever.com. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de la société Bubble-Fever

2. Produits

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

3. Passer une commande

3.1 Création et gestion d’un compte
Afin d’effectuer une commande sur le site Bubble-Fever.com, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte, soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Bubble-Fever n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
3.2 Passation et validation d’une commande
Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Sur l’écran « Votre Panier », le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton « Commander ».
Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
Les étapes sont ensuite, successivement, « Validation de l’adresse de livraison », « Validation du mode de transport » puis « Validation du paiement ».
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. Bubble-Fever informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de Bubble-Fever établissent la nature, du contenu et de la date de la commande. Bubble-Fever se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. Bubble-Fever se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Frais et mode de livraison

4.1. Généralités
La livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez indiquée ou en point relais, au cours du processus de commande par les services d’ICI RELAIS ou La Poste.

Les conditions de Livraison sont donc régies par les conditions générales de La Poste. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
4.2. Réserves
Il appartient au client de vérifier son colis à l'arrivée.
Vous devez notifier au transporteur et à notre service client ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, …).
Nous engagerons les processus nécessaires prévus dans ces cas là.

5. Rétractation – Echange – Remboursement

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

-    De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;
-    De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;
-    De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : produits frais, fruits et légumes…);
-    De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;
-    De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines; de livres;
-    De service de paris ou de loteries autorisés. »

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bubble Fever est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

Bubble Fever SAS 16, Rue Paul Valéry 77600 Bussy-Saint-Georges. L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client.

6. Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le récapitulatif de « Votre Panier »
Dans le récapitulatif de « Votre Panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bubble-Fever par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue via Paypal par carte bancaire ou carte privative (Amex, Aurore, Cofinoga, 4Etoiles) ou compte paypal. Chaque achat est confirmé par un reçu envoyé au client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la préparation de la commande du client.

Vous pouvez contacter votre service clientèle à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

8. Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

9. Garantie légale

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

10. Informations légales

Bubble-Fever SAS (RCS Meaux 523 277 069)
Au capital de 15 000 €
Siège Social : 16, Rue Paul Valéry 77600 Bussy Saint Georges
N°TVA : FR 00 523 277 069

Hébergement:
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Bubble Fever SAS. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Bubble Fever est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du présent site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

11. Vie privée

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1478659. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bubble Fever SAS à l’adresse suivante :

Bubble Fever SAS
Service client
16, Rue Paul Valéry
77600 Bussy-Saint-Georges

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur Bubble-Fever.com.

Dénomination sociale
Bubble-Fever SAS (RCS Meaux 523 277 069)
Au capital de 15 000 €
Siège Social : 16, Rue Paul Valéry 77600 Bussy Saint Georges
N°TVA : FR 00 523 277 069

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